L'Assemblée nationale a adopté, dans le cadre du budget d’austérité 2018, le rétablissement d'un jour de carence dans la Fonction publique en cas d'arrêt maladie, sous couvert d’une «égalité» privé/public, argument déjà avancé par le gouvernement Fillon en 2012, et pour «mettre fin aux petits arrêts maladie qui désorganisent les services».
Hormis les congés de longue maladie, longue durée ou accident du travail, tous les fonctionnaires et contractuels se verront systématiquement supprimer un jour de salaire dès le premier jour de leur arrêt de travail et cela à chaque arrêt maladie.
Il s’agit là, d’une remise en cause des garanties statutaires et notamment de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 qui permet le maintien de l’intégralité du traitement pendant 3 mois, en cas de maladie ordinaire, à compter du 1er jour de maladie.
A partir du 1er janvier 2018, chaque agent perdra donc la totalité de sa rémunération le premier jour de son congé maladie, soit 1/30 de son traitement, mais aussi 1/30 de ses primes et indemnités. Un agent à temps partiel perdra de façon proratisée.
Au lieu de sanctionner les fonctionnaires, le gouvernement ferait mieux de se pencher sur ses responsabilités d’employeur en matière de médecine de prévention, car en ce domaine, comme dans d’autres par ailleurs, le constat est terrible : peu ou pas de médecins de prévention, peu ou pas de reconnaissance en maladie professionnelle.
Comme en 2012, la FNEC FP FO demande l’abrogation de ce jour de carence.
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