CAPA des PLP - Séance du 29 mai 2020 Déclaration du SNETAA FO
Mesdames, messieurs les membres de la CAPA des PLP,
Cette CAPA est réunie pour examiner le tableau d’avancement à la hors classe des PLP. Nous constatons avec satisfaction qu’un certain nombre de nos remarques ont été prises en compte dans la note de service, qu’un rappel a été adressé à nos collègues pour la consultation des avis et que les documents préparatoires nous sont parvenus dans les délais ce qui constitue sans doute un tour de force des services dans les conditions de travail que vous connaissez.
Néanmoins, le SNETAA-FO rappelle son opposition au PPCR et à ses déclinaisons dans les promotions.
Une fois de plus nous ne pouvons que dénoncer les effets négatifs des nouvelles modalités prises en compte pour établir ce tableau d’avancement depuis le PPCR et en particulier l’avis pérenne pour la hors classe depuis 2018.
En effet, ce tableau ne permet pas de savoir qui a bénéficié ou non d’un rendez-vous de carrière afin d’obtenir une appréciation récente sur sa manière de servir. De plus, le nombre de personnes n’ayant jamais eu de RDV de carrière ou n’y étant plus éligible rend les appréciations finales proposées très contestables car se basant sur des éléments parfois très anciens et fluctuants selon les affectations.
Que dire aux collègues non promus cette année parce que leur proviseur n’a pas pu faire évoluer ou rétablir leur appréciation ?
Que dire aux collègues qui n’ont jamais été évalués en inspection et qui n’auront jamais de rendez-vous carrière car ils ne rentreront jamais dans la plage d’appel ?
Que dire aux collègues dont les avis finaux sont parfois très en deçà de l’évaluation donnée par leur chef d’établissement.
Ces situations ont un effet négatif sur les personnels, et nous ne pouvons que le constater et le déplorer. Ils se démobilisent et se désengagent car leur investissement n’est pas reconnu alors que l’institution leur en demande toujours plus.
Nous pensons qu’il serait pourtant simple de répertorier les collègues victimes de cette situation et de leur donner la possibilité d’un rendez-vous afin d’adapter l’appréciation de leur valeur professionnelle au plus juste.
Au lieu de cela, force est de constater à nouveau que le protocole PPCR reste à la fois un miroir aux alouettes et une machine à démotiver…
Voilà pourquoi le SNETAA-FO continue de revendiquer son abrogation et la mise en place de grilles indiciaires attractives permettant un déroulement de carrière porteur de réelles augmentations de salaires pour tous.

Lire l'intégralité de la déclaration du SNETAA-FO Besançon

CAPA des PLP - Séance du 23 janvier 2020
Déclaration du SNETAA-FO

Mesdames et messieurs les membres de la CAPA des PLP,

Tout d’abord, les moyens en personnels pour la rentrée 2020 présentés lors du Comité technique ministériel du 18 décembre dernier s’inscrivent dans le cadre fixé par le rapport CAP 2022 commandé par le gouvernement.
D’après ce texte, le poids des dépenses publiques ne laisserait pas «les marges de manœuvre nécessaires pour répondre à une nouvelle crise économique ». Il est donc préconisé des «économies substantielles».
Le rapport  préconise aussi de « donner de la souplesse en matière de recrutement (…) en passant d’un pilotage des effectifs (…) à un pilotage par la masse salariale ». L’objectif est ainsi clairement affiché : la réduction des dépenses salariales.
Dans le viseur : les retraites et la santé notamment, mais l’Education nationale ne fait pas exception puisque cela se traduira par un retrait de 440 postes à la rentrée prochaine dans le secondaire dont 29 postes pour la seule académie de Besançon.
Au vu de la carte des formations présentée lors du GT du 6 décembre dernier, il y a fort à parier que la voie professionnelle, pourtant décrétée deuxième priorité du ministère, se verra à nouveau malmenée dans notre académie avec la diminution programmée de plus de 60 places en capacité d’accueil et les conséquences qu’elle ne manquera pas d’avoir pour les personnels.

Tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des professeurs de lycée professionnels – rentrée scolaire 2019.
Tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade de classe exceptionnelle des professeurs de lycée professionnel.

     Le S.N.E.T.A.A - FO avec sa fédération la F.N.E.C FP-F.O réaffirme son opposition à la mise en place du P.P.C.R, à ses rendez-vous de carrière, ainsi qu'à la classe exceptionnelle. Ce P.P.C.R  met à mal les personnels, leur statut, renforce l'arbitraire du chef d'établissement, conforte l'individualisation de la rémunération.
En conséquence, le S.N.E.T.A.A - FO continue de s'opposer à la mise en application du nouveau mode d'évaluation par compétences, car il met en danger le déroulement de carrière des P.L.P. soumis de ce fait à l'aléatoire, à l'incertain, au clientélisme et à l'arbitraire.
     Lors des discussions sur le P.P.C.R, les revendications du S.N.E.T.A.A - FO étaient claires ; elles le sont toujours : nous demandons une revalorisation indiciaire et un rattrapage de la perte du pouvoir d'achat pour tous.
Pour  le passage à la classe exceptionnelle, nous constatons que nous allons devoir rendre au ministère quinze promotions sur vingt et une au titre du vivier 1.
Il aurait été judicieux d'assouplir les conditions d’éligibilité au vivier 1 ou de permettre le passage des promotions restantes du vivier 1 vers le vivier 2.
Pour le passage à l'échelon spécial, vu le faible pourcentage de promotions accordé aux académies, nous remarquons une nouvelle fois que les collègues ayant obtenu une appréciation satisfaisante ne pourront jamais accéder à l'échelon spécial.

CAPA des PLP - Séance du 14 juin 2019
Déclaration du SNETAA FO

Mesdames, messieurs les membres de la CAPA des PLP,

Si notre secteur n’est pas épargné par les réformes, certaines auront un impact plus important sur les personnels que nous représentons.

Ainsi la loi du 05 septembre 2018 dite « pour la Liberté de choisir son avenir professionnel » qui impose ses règles à l’Éducation nationale, lui donnant injonction de renforcer l’apprentissage en lycée professionnel et de participer au développement de formations répondant principalement aux besoins locaux, ce que le SNETAA-FO refuse conformément à ses mandats.

Ainsi le projet de loi dit de « transformation de la fonction publique »  qui menace dans leurs fondements même les services publics garants de la continuité républicaine, en remettant en cause les statuts et en mettant en avant le recrutement par contrat en lieu et place du recrutement par concours de fonctionnaires.
Le SNETAA-FO condamne ce projet de loi qui détruit la logique des commissions par corps au bénéfice de commissions par catégories et la fusion des CHSCT et des CT en une seule instance marquant ainsi un recul historique des droits des personnels.

Le SNETAA-FO dénonce également ce projet de loi car il remet en cause les principes fondamentaux de représentation des personnels en faisant fi du rôle aujourd’hui dévolu aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux élus du personnel que nous sommes. Qui veillera demain à la bonne application des règles de gestion de carrière, à l’équité entre les personnels pour les droits à mobilité, à avancement, à ceux relatifs aux congés de formation ou à l’accès à un poste adapté ? Sommes-nous en train de vivre notre dernière CAPA ?  Nous vous posons la question.
Mais nous avons notre réponse : le paritarisme plutôt que les algorithmes…

CAPA des PLP - Séance du 14 janvier 2019
Déclaration du SNETAA FO

Mesdames, messieurs les membres de la CAPA des PLP,

Tout d’abord, à l’occasion des élections professionnelles, les PLP viennent de donner mandat au SNETAA de porter leurs revendications et d’être leur porte-voix.
Le SNETAA demeure le premier syndicat de l’enseignement professionnel. C’est le seul dans la voie professionnelle à avoir des élus dans toutes les académies y compris celles des outre-mer.
C’est une satisfaction mais c’est aussi une grande responsabilité : celle de représenter le plus grand nombre, d’être majoritaire et, surtout d’obtenir les changements qu’attendent les PLP.

Ainsi sur la réforme de l’enseignement professionnel en cours à laquelle il reste vigoureusement opposé, le SNETAA, fort des mandats de ses adhérents, a décidé d’arracher tout ce qu’il pouvait avec un objectif clair : améliorer les conditions de travail des PLP, leur existence, leur statut et empêcher les suppressions de postes par le maintien de la DGH professeurs dont le SNETAA a publié les grilles de répartition dès octobre.
Le SNETAA veillera à la stricte application des obligations horaires légales, puisque maintenant parues au BO, dans toutes leurs dimensions et dans tous les établissements de l’académie. Les moyens dévolus à la voie professionnelle doivent y être effectivement consacrés.

Lire la déclaration du SNETAA

Déclaration du S.N.E.T.A.A - FO : C.A.P.A  du 02/07/2018

Tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des professeurs de lycée professionnels – rentrée scolaire 2018.
Tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade de classe exceptionnelle des professeurs de lycée professionnel.

Le S.N.E.T.A.A - FO avec sa fédération la F.N.E.C FP-F.O réaffirme son opposition à la mise en place du P.P.C.R, à ses rendez-vous de carrière, ainsi qu’à la classe exceptionnelle.
     Ce PPCR  met à mal les personnels, leur statut, renforce l'arbitraire du chef d'établissement, conforte l'individualisation de la rémunération.
En conséquence, le S.N.E.T.A.A - FO continue de s'opposer à la mise en application du nouveau  mode d'évaluation par compétences, car il met en danger le déroulement de carrière des P.L.P. soumis de ce fait à l'aléatoire, à l'incertain, au clientélisme, à l'arbitraire.
Lors des discussions sur le P.P.C.R, les revendications du S.N.E.T.A.A - FO étaient claires ; elles le sont toujours : nous demandons une revalorisation indiciaire et un rattrapage de la perte du pouvoir d'achat pour tous.

Lire notre déclaration

Mesdames, messieurs les membres de la Capa des PLP,

Cette Capa programmée un 18 juin, nous n’avons pu résister à la tentation de lancer un nouvel appel à valoriser la voie professionnelle par conviction profonde, au SNETAA FO, que l’enseignement professionnel initial, public et laïque, ses personnels, ses établissements, ses diplômes, doivent être renforcés pour lutter contre les sorties sans qualification et doivent être promus comme la voie de la réussite de tous les jeunes qui s’y engagent du CAP au BTS.

Force est de constater que la formation professionnelle et son financement sont actuellement l’objet de toutes les sollicitudes : le ministère du Travail veut réformer l’apprentissage, l’Éducation nationale a lancé une mission de transformation de la voie professionnelle scolaire pour « Viser l’excellence » tandis que la Région BFC et les Académies de Besançon et de Dijon présentent conjointement une expérimentation baptisée « Bac pro 2+1 ».

Lire notre déclaration

CAPA PLP 18 juin : à l'ordre du jour mouvement intra, tableau d’avancement à la hors classe, affectation sur postes adaptés, adaptation/reconversion

CAPA des PLP 2 juillet: "Classe exceptionnelle" (formation restreinte)

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter nos commissaires paritaires SNETAA FO.

Mesdames et messieurs les membres de la CAPA,
En ce début d’année 2018, le temps des voeux et des galettes, le SNETAA-FO formule celui du renforcement et d’une réelle valorisation de la voie professionnelle pour le bénéfice de tous ses élèves et de ses personnels.
Aujourd’hui, le SNETAA-FO participe aux groupes de travail, aux audiences de consultation et il exprime pleinement ses mandats et ses revendications.
Nous avons d’ailleurs pu vérifier que celles-ci étaient proches des personnels après des Assises académiques et nationales qui ont permis à nos collègues d’exprimer notamment leurs préoccupations quant aux conditions d’exercice de notre métier au quotidien.
Il s’agit bien de réaffirmer le rôle de l’École républicaine qui accueille tous les publics et de valoriser la tâche ardue des PLP pour entraîner les jeunes vers l’obtention d’un diplôme national, gage d’insertion professionnelle.

lire la déclaration du SNETAA-FO Besançon

A l'ordre du jour :

Tableau d'avancement à la hors classe - rentrée scolaire 2017

Mouvement intra-académique 2017

Affectation sur poste adapté 2017 - 2018

Dispositif parade 2016 - 2017

A l'ordre du jour : demandes de congés de formation professionnelle 2017 - 2018

30 mois ont été alloués

Déclaration préalable du SNETAA-FO

A l'ordre du jour : avancement d'échelon des PLP.

Lire la déclaration préalable du SNETAA FO

A l'ordre du jour : 

• Tableau d'avancement à la hors-classe
• Mouvement intra-académique
• Affectations sur postes adaptés
• Dispositif Parade

2016 - 2017: suite au départ de Mohamed AARRAS pour l'Académie de Lyon, c'est Yvan BERROCHE qui devient commissaire paritaire suppléant.

Résultats des élections de 2014 à la Commissions Administrative Paritaire (CAPA) des PLP Académie de Besançon

Avec 6 sièges, le SNETAA-FO garde la majorité absolue et confirme qu'il est bien le premier syndicat de l'enseignement professionnel :

Sont élus commissaires paritaires pour le SNETAA-FO :