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1. Saisie des veux dans SIAM (via I-Prof) du 4 au 25/11/2026 à 12 h (midi).
   Les dossiers de demande de priorité de mutation au titre du handicap devront être transmis au service médical au plus tard le 25/11/2026.
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2. Confirmation de votre demande de mutation : à compter du 26/11/2026.
   Il faudra télécharger votre confirmation individuelle de mutation dans l'application SIAM (inter / SPEN / POP). Cette confirmation (obligatoire)
   devra impérativement être déposée au plus tard le 04/12/2026 à 12 h (midi).
   La confirmation, accompagnée des pièces justificatives relatives aux situations particulières (rapprochement de conjoint, situation familiale,
   etc.), devra être téléversée exclusivement via le formulaire Colibris. Aucun autre mode de transmission ne sera accepté.
   Le formulaire sera accessible à compter du 27/11/2026 (Accéder au formulaire Colibris > Mouvement interacadémique
   Attention : seule votre signature est obligatoire sur la confirmation individuelle.
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L'ensemble des informations relatives au mouvement interacadémique peut être consulté sur le site internet de l'académie de Besançon :
-->  page dédiée au mouvement interacadémique

N'hésitez pas à contacter les élus Snetaa de l'académie de Besançon pour faire remonter les informations importantes.
Le bureau académique les traitera dans son ordre du jour.

Les bureaux nationaux du Snetaa-FO se réuniront le 22 septembre 2026 et le 13 octobre 2026.
Des élus Snetaa de l'académie de Besançon y siégeront pour faire remonter les informations du terrain.

Si le nombre d'élèves qui vous a été attribué dans votre suivi dépasse celui normalement calculé
(1 élève pour 2h de cours environ) alors demandez que cette obligation de suivi supplémentaire vous soit notifiée par écrit.

Si vous êtes PLP coordonnateur ULIS et que vous assurez la mission de professeur principal,
alors le rectorat doit en être informé afin que vous puissiez bénéficier de l'indemnité de PP.

Le Snetaa-FO peut vous aider.

Le B.A. mensuel aura lieu sur Besançon, de 14h00 à 17h00.

Ordre du jour : actualité de rentrée, modifications du règlement intérieur, informations sur la réunion Inter-Fnec du matin (en lien avec les élections).

Comme tous les ans, un mois avant la rentrée, le numéro spécial rentrée de l'AP est envoyé aux adhérents par voie postale.
Il contient l'essentiel des textes indispensables, ainsi que toutes les données remises à jour
(actualité , statuts, rémunération, infos pratiques de rentrée, sections académiques pour vos contacts et bulletin d'adhésion)
Dès la prérentrée, les secrétaires d'établissements (S1) en tiendront plusieurs exemplaires à la disposition de tous les collègues intéressés.

Demandez le !

Le Snetaa-FO siégera ce jour en CAPA "Non titularisation de stagiaires".

Fidèle à ses valeurs de défense des intérêts matériels et moraux des personnels,

il défendra tous les dossiers qui lui seront confiés.

Vous avez accès à cette fiche stagiaire sur la page d'accueil du site national du Snetaa.  https://www.snetaa.org/
Le Snetaa, premier syndicat de l'enseignement professionnel possède les compétences pour vous conseiller.

Le bureau académique du Snetaa-FO s'est réuni ce jour à Châtillon-le-Duc (25) afin d'y examiner l'actualité syndicale.
- Mise à jour des membres du B.A.
- Organisation des prochains B.A.
- Répartition des décharges.
- Actualité académique
- Point sur les dossiers des collègues défendus en entrevue ou dans les instances paritaires.
- Retours du congrès national qui s'est déroulé du 08 au 11 juin 2026.

Examen de l'actualité académique et des dossiers de défense des collègues en cours.
Actualité nationale (quid des tergiversations autour du désastreux "parcours Y" des Tale Bac Pro
au sujet duquel nous rappelons que le Snetaa-FO est purement et simplement pour son retrait total.

Le SNETAA-FO avait obtenu à l'époque une audience ministérielle (mercredi 04 novembre 2020) avec Édouard Geffray,

Directeur général de l’enseignement scolaire, et son adjointe, la cheffe de l’Instruction publique, Rachel-Marie Pradeilles-Duval. 

Le sujet de l’organisation des PFMP avait notamment été abordé.

Le ministère invitait clairement les chefs d’établissement à réunir leur CA pour décider les dates de PFMP, afin d’éviter un double travail des profs et toutes les usines à gaz en cours.

Les IEN qui invitent les élèves à partir en PFMP « au fil de l’eau » en s’appuyant sur des textes antérieurs sont donc hors-sol, allument des feux inutiles et créent des situations délétères.

Ce combat n'est malheureusement pas terminé en 2026

Nous le poursuivons pour répondre et assister les collègues ; ils n’ont pas à subir de nouvelles pressions, exécrables.

Le bureau se tiendra à Besançon, au lycée Jules Haag site Marceau.

- Actualité nationale

- Actualité académique :  entrevues avec le rectorat, défense des dossiers des personnels.

- Problèmes divers dans les établissements, nécessitant l'intervention du Snetaa-FO

Si les Commissions paritaires  du mouvement Inter ont malheureusement disparu avec  la loi de transformation de la Fonction publique,  l’administration a néanmoins l’obligation de recevoir les syndicats dûment mandatés par les collègues qui font un recours suite à la non satisfaction de leur mutation.  Les élus du SNETAA-FO ont ainsi rencontré le 26 avril 2022, le Chef de bureau et son adjoint de la direction du personnel du 2d degré de la DGRH  pour défendre les recours des collègues.

Lors de cette audience, qui a duré plus de 4 heures, 140 dossiers ont été soutenus par le SNETAA. À chaque fois, nous avons porté la parole de nos adhérents et défendu leur recours. À l’arrivée, près de 20 pour cent des dossiers ont obtenu satisfaction, de nombreux autres restent en attente de l’avis des académies que le ministère veux encore consulter et enfin des dossiers impliquant des académies déficitaires sont en attente d’un arbitrage du Chef de service de la DGRH.

Un autre rendez-vous sera fixé d’ici la fin du mois de mai, pour tous les dossiers en attente et ceux qui arrivent encore, puisque les recours peuvent être déposés jusqu’au 9 mai.

Le SNETAA est fier du travail réalisé et prouve que la suppression des réunions paritaires n’arrête pas pour autant le suivi syndical et la défense des adhérents, au contraire ! Avec le SNETAA-FO, ne lâchons rien !

Vous voulez être informés, vous voulez être défendus ? Contactez le SNETAA-FO : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. !

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de la transformation publique, les commissions paritaires ne sont plus réunies pour étudier les résultats avant leur publication. Cette loi a introduit la possibilité aux personnels qui n’ont pas obtenu de mutation ou qui ont été mutés sur un poste non demandé (stagiaires affectés en extension), d’engager un recours administratif en étant accompagné par un syndicat représentatif.
Le SNETAA-FO, premier syndicat chez les PLP est bien entendu considéré comme représentatif par le ministère. Ces recours consistent en plusieurs réunions bilatérales entre le syndicat et l’administration. Seul les recours pour lesquels un syndicat a été dûment mandaté y sont évoqués.
L’an passé, le SNETAA-FO a accompagné plusieurs collègues dans leur demande d'une révision temporaire de leur affectation . De nombreux courriels ou appels téléphoniques ont accompagnés ces rencontres.
N’hésitez donc pas à engager un recours...avec le SNETAA-FO...

Pour rappel, les voies et délais de recours de droit commun régis par les articles R 421-1 et R 421-2 du code de justice administrative sont applicables dans le cadre des mouvements.

Un personnel peut ainsi former un recours administratif ou juridictionnel dans le délai de 2 mois s’il n’a pas été muté ou contre sa décision d’affectation dans une académie ou un département ou sur un poste. Cette décision peut en effet être contestée par le personnel dans tous les cas, qu’il ait été affecté sur un poste qu’il a demandé ou non (par exemple en extension) et dans la 1ère hypothèse, quel que soit le rang du vœu qu’il a obtenu (par exemple, 2ème ou 15ème vœu).
Le SNETAA-FO peut vous conseiller pour votre courrier.

Champ du recours et de l’assistance aux personnels par les organisations syndicales

Les personnels peuvent choisir d’être assistés par une organisation syndicale représentative pour former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984, c’est-à-dire lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, ils sont mutés dans une académie qu’ils n’avaient pas demandée.
Formalisation des recours formés par les personnels

Les personnels du 2nd degré adressent à la DGRH (bureau B2-2) leur recours gracieux formés dans le cadre du mouvement inter académique. Une adresse mail dédiée aux recours inter second degré sera créée. Demandez-la au SNETAA-FO.

Mandatez le SNETAA-FO et il vous conseillera tout au long de la procédure et défendra votre dossier face à l’administration lors d’échanges en bilatérales.

Dans tous les cas, appelez d’abord la permanence mutations du SNETAA-FO les 3, 4 et 5 mars et 8, 9 et 10 mars aux numéros suivants :

01 53 58 00 30 ou 01 53 58 00 34 ou 01 77 35 95 06 ;

Vous pouvez également joindre les commissaires paritaires sur les boîtes mails :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En savoir plus...

Le SNETAA-FO s’est battu pour que la mission de professeur principal (PP) acceptée par les PLP affectés dans les classes de SEGPA soit légitimement rémunérée, à hauteur de la part variable de l’ISOE.

Après des mois d’effort pour nous, le ministère, au travers d’une circulaire en date du 18 novembre 2020 décide que cette indemnité sera versée aux PLP des seules classes de 3e SEGPA, pour l’année scolaire passée (2019-2020) et l’année scolaire présente. L’indemnité de PP n’est donc reconnue à aucun autre PLP affecté en SEGPA ni pour cette année scolaire ni pour la précédente.

C’est une victoire, certes, mais en demi-teinte. En effet, rien ne justifie l’exclusion des autres collègues, notamment les PLP des classes de 4e de SEGPA qui, lorsqu’ils sont PP, fournissent un travail équivalent à tous les autres PP. Or, toute charge supplémentaire de travail doit donner lieu à rémunération.

C’est pourquoi le SNETAA-FO invite les PLP professeurs principaux des classes de 4e de SEGPA à abandonner dès aujourd’hui leur mission de PP. Pour cela, il leur suffira de remettre à leur directeur de SEGPA une lettre dont le modèle est en lien à la fin de cet article.

Nous prenons acte de la décision du ministère ; nous n’abandonnons toutefois pas le combat. En conséquence, le SNETAA-FO va saisir le conseil d’État pour demander que la part variable de l’ISOE soit versée à tous les PLP professeurs principaux en SEGPA. Ce ne sera que justice !

à télécharger : modèle de lettre de démission de la charge de professeur principal en SEGPA